Réglementaire — FRA CIF
La page Réglementaire prépare les chiffres de la Fiche de Renseignements Annuels (FRA) que tout CIF remet à son association professionnelle, à partir des commissions importées dans Conance.
Conance prépare, vous déclarez
Cette page n'est pas la déclaration. Elle prépare les chiffres à recopier sur le portail de votre association, et vous dit ce qu'ils ne contiennent pas. C'est le cabinet qui signe.
Accès : menu Réglementaire (permission commissions:view).
Filtres
| Filtre | Défaut |
|---|---|
| Exercice | L'année précédente — c'est en général celle que l'on déclare |
| Entité | Tout le cabinet. Utile si vous avez déclaré plusieurs entités et déclarez séparément |
L'état
L'état affiche le total des commissions de l'exercice, puis les rubriques regroupées par section. Le jeu de départ, livré à la première ouverture :
| Section | Rubrique | Source |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Rétrocessions perçues au titre du conseil (CIF) | Commissions — natures Encours, Droit d'entrée, Structurés, Avances/Reprises ; activité CIF |
| Chiffre d'affaires | Honoraires de conseil facturés aux clients (CIF) | Commissions — nature Honoraires ; activité CIF |
| Chiffre d'affaires | Commissions de courtage en assurance | Commissions — toutes natures ; activité Courtage |
| Activité | Clients ayant généré des commissions sur l'exercice | Calcul |
| Activité | Contrats commissionnés sur l'exercice | Calcul |
| Activité | Encours retenu par les partenaires au 31 décembre | Calcul (même définition que la tuile Pilotage) |
| À compléter | Réclamations reçues sur l'exercice | Manuel |
| À compléter | Effectif (conseillers) au 31 décembre | Manuel |
Les rubriques manuelles se saisissent directement dans l'état, dans la colonne valeur. La saisie est enregistrée par exercice et par entité.
Les alertes
Avant les chiffres, la page affiche ce que l'état ne contient pas. Un chiffre partiel pris pour complet est un risque pour le cabinet ; le module refuse de le laisser passer.
| Alerte | Sens | Que faire |
|---|---|---|
| Non rattaché | Des commissions ne tombent dans aucune rubrique (détail par activité × nature) | Ajouter ou élargir une rubrique, ou corriger la nature / l'activité des commissions concernées |
| Double compte | Des commissions tombent dans plusieurs rubriques : le total les compterait deux fois | Rendre les rubriques disjointes |
| Sans honoraires | Aucun Honoraire saisi alors qu'il y a du chiffre d'affaires | Si vous facturez des honoraires à vos clients, enregistrez-les sous la nature « Honoraires » — sinon la FRA sera partielle |
Les alertes figurent aussi dans l'export Excel.
Commissions sans nature
Les commissions importées sans type d'opération (donc sans nature) comptent dans le total et finissent en « non rattaché ». Corrigez-les via les types d'opération ou une modification en masse.
Configurer les rubriques
Chaque association a ses propres libellés. Le bouton Rubriques ouvre la configuration : renommez, ajoutez, supprimez.
Une rubrique se définit par :
| Champ | Description |
|---|---|
| Libellé | Tel qu'il apparaît sur le portail de votre association |
| Section | Regroupement à l'écran et dans l'export |
| Source | Commissions (agrégat filtré), Calcul (nombre de clients, de contrats, encours au 31/12) ou Manuel (saisie libre) |
| Natures | Pour une source Commissions : les natures agrégées. Vide = toutes |
| Activités | Pour une source Commissions : les activités agrégées. Vide = toutes |
Une rubrique Calcul ne se saisit pas : écraser un chiffre calculé ferait déclarer autre chose que l'importé. Ajoutez une rubrique manuelle à la place.
Exporter
Le bouton Exporter télécharge un classeur Excel (fra-cif-AAAA.xlsx) contenant l'état, section par section, et les alertes.
Ce que la page ne fait pas (volontairement)
- Pas de document opposable, pas de PDF horodaté ni d'archivage : la déclaration se fait sur le portail de l'association.
- Pas d'exercice comptable décalé : l'exercice est l'année civile.